Gestion Immobilière

Carte professionnelle Gestion et Transaction n° 1430/74 Préfecture de Haute Savoie
Garantie Financière SOCAF 26 Avenue de Suffren 75015 PARIS

BARÈME DES HONORAIRES  MAXIMUM - SERVICE TRANSACTIONS

Prix de vente, commission comprise	Montant commission T.T.C (TVA : 20%)
EN EUROS	EN EUROS
Moins de 27 500	3 100
De 27 501 à 40 000	3 900
De 40 001 à 55 000	4 700
De 55 001 à 70 000	5 500
De 70 001 à 85 000	6 300
De 85 001 à 100 000	7 000
De 100 001 à 115 000	7 800
De 115 001 à 130 000	8 600
De 130 001 à 145 000	9 400
De 145 001 à 160 000	10 200
De 160 001 à 175 000	11 000
De 175 001 à 190 000	11 800
De 190 001 à 205 000	12 600
De 205 001 à 220 000	13 400
PLUS DE 220 001	6 %

TERRAINS : 10% TTC du prix de vente
PROGRAMMES NEUFS : 5 % H.T du prix de vente T.T.C
COMMERCES – BUREAUX – BIENS PROFESSIONNELS : 10 % T.T.C du prix de vente

---

BARÈME DES HONORAIRES - SERVICE GESTION

HONORAIRES MAXIMUM SUR ENCAISSEMENTS : 7% HT du loyer + charges + TVA 20%

FRAIS D’AGENCE POUR LE PROPRIETAIRE
En fonction de la zone et du nombre de m².
exemple : zones tendues 13 €/m²  -  autres zones : 11 €/m²

HONORAIRES MAXIMUM SUR ENCAISSEMENTS

7 % H.T. du loyer + charges + TVA 20%, soit 8,40 %

 

FRAIS DE LOCATION

En fonction de la zone et du prix au m²

Zone tendue : 13 €/m²

exemple Annemasse et les environs, St Cergues

 

Autre zone : 11 €/m²

exemplaire Bons en Chablais

 

IMPRIME AIDE POUR LA DECLARATION

DES REVENUS FONCIERS :   25 €

 

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES

3 % toutes taxes d’assurances comprises

Tous ces honoraires sont déductibles à 100 % du revenu foncier